Conditions générales d'utilisation

1. Objet

RMS Mobility met en relation propriétaires, chauffeurs, clients et apporteurs d'affaires autour de la location, la vente et le négoce de véhicules. Ces rôles ne sont pas exclusifs : un même compte peut cumuler plusieurs profils.

RMS Mobility regroupe 6 blocs d'activité : Mobility•Rent(location) et Mobility•Buy (vente), disponibles aujourd'hui et couverts par les présentes conditions. Mobility•Share, Mobility•Ride, Mobility•Delivery et Mobility•Assist sont une vision produit documentée, sans activité à ce jour (voir Écosystème).

2. Compte utilisateur

Un compte est obligatoire pour publier une annonce, réserver, acheter, s'inscrire comme chauffeur ou comme apporteur d'affaires. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies (nom, téléphone, email) et de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3. Vérification et modération

Les annonces de véhicules, les dossiers chauffeur et les comptes apporteur d'affaires sont vérifiés par l'équipe RMS Mobility avant de produire un effet réel (annonce visible, chauffeur proposable, code apporteur actif). RMS Mobility peut refuser, suspendre ou retirer un contenu ou un compte qui ne respecte pas les présentes conditions.

4. Nature du service chauffeur

RMS Mobility n'est pas un service de VTC ou de dispatch en temps réel. Un chauffeur agréé est proposé en option sur une réservation donnée, pour une période déterminée.

5. Comportement attendu

Les informations et documents transmis doivent être exacts et vous concerner personnellement. Tout contenu illégal, frauduleux, diffamatoire ou trompeur est interdit et peut entraîner la suspension du compte concerné.

6. Évolution

Ces conditions peuvent évoluer avec le développement de la plateforme. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation du service.