Conditions générales de vente
Conditions applicables aux réservations et ventes de véhicules conclues via RMS Mobility.
0. Blocs concernés
RMS Mobility regroupe 6 blocs d'activité : Mobility•Rent(location) et Mobility•Buy (vente) sont disponibles aujourd'hui — les présentes conditions générales de vente s'appliquent à ces deux blocs. Mobility•Share, Mobility•Ride, Mobility•Delivery et Mobility•Assist sont à l'état de vision produit (voir Écosystème) : aucune vente n'y a lieu à ce jour, aucune clause ci-dessous ne les concerne.
1. Prix et commission
Les prix affichés sont fixés par le propriétaire du véhicule. RMS Mobility perçoit une commission de mise en relation sur chaque réservation ou vente conclue, déjà intégrée aux montants présentés — le client ne paie jamais de frais supplémentaires liés à cette commission.
2. Paiement d'une réservation (Mobility•Rent)
Le paiement d'une réservation se fait en deux temps : un acompte de 30 % du montant total au moment de la réservation, puis un solde de 70 % à la prise du véhicule.
3. Paiement d'une vente (Mobility•Buy)
Le paiement d'une offre d'achat de véhicule se fait en une seule fois, au moment de la confirmation de l'offre.
4. Moyens de paiement
Les paiements sont acceptés par Mobile Money (FedaPay) ou par carte bancaire (Stripe).
5. Annulation et remboursement
Cette politique est en cours de définition et sera publiée ici dès qu'elle sera arrêtée. Pour toute question sur une réservation en cours, contactez-nous à mobility@grouperms.com.
6. Fonds de garantie
Une cotisation au fonds de garantie est prévue sur chaque réservation. Sa mise en œuvre financière est soumise à validation juridique préalable et n'est pas encore active.
7. Litiges
Tout incident survenant pendant une location peut être signalé depuis votre page de réservation. Voir les CGU pour les règles générales d'utilisation de la plateforme.